Chaque situation familiale ou patrimoniale appelle une analyse qui lui est propre. Qu’il s’agisse de conseiller, de négocier ou de plaider, je recherche une réponse adaptée aux enjeux juridiques et humains de votre dossier.
Lorsque la situation le justifie, je travaille en lien étroit avec les conseils habituels de mes clients (notaires, avocats en droit des affaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine), chacun intervenant dans son domaine de compétence, et dans la complémentarité.
Domaines d’intervention
Vous envisagez de vous séparer, ou votre conjoint vient de vous l’annoncer.
Les premières décisions conditionnent souvent la suite : le logement, la répartition des charges, les documents à rassembler ou les mesures provisoires à demander. Selon votre situation, le divorce peut être réglé par consentement mutuel, par une convention établie avec l’avocat de chacun des époux, ou porté devant le juge aux affaires familiales soit parce que l’accord n’est pas possible, soit parce la voie judiciaire est préférable notamment en présence d’un élément d’extranéité ou d’enjeux patrimoniaux particuliers.
La fin d’un PACS ou d’un concubinage n’obéit pas aux mêmes règles, mais soulève souvent les mêmes questions : le logement acheté ensemble, l’indivision, les sommes avancées par l’un pour l’autre, la situation des enfants. Ses conséquences patrimoniales sont fréquemment sous-estimées.
Lorsque la séparation intervient dans un contexte de violences ou d’emprise, les mesures de protection nécessaires sont examinées en priorité.
Quelle procédure choisir ? Puis-je prétendre à une prestation compensatoire, ou devrai-je en verser une ? Que devient le logement familial ? Notre résidence appartient à une SCI : puis-je en obtenir la jouissance pendant la procédure ? Nous sommes pacsés : que devient le bien que nous avons acheté ensemble ?
Divorce et séparation
Dirigeants, mandataires sociaux, professions libérales et leurs conjoints
Votre activité professionnelle, vos participations dans une entreprise ou votre rémunération représentent une part importante de votre patrimoine, ou de celui de votre conjoint.
Parts sociales, fonds de commerce, clientèle libérale, comptes courants d’associés, réserves constituées dans les sociétés : la séparation peut soulever des difficultés particulières de qualification, d’évaluation et de financement.
Ces questions concernent également les cadres dirigeants et mandataires sociaux dont la rémunération comporte des éléments variables, différés ou conditionnels : attributions gratuites d’actions (AGA), BSPCE, bonus différés ou dispositifs d’épargne salariale. La nature des droits, leurs conditions d’attribution et d’acquisition, les dates retenues et les stipulations propres à chaque plan peuvent modifier sensiblement leur traitement.
La liquidation du régime matrimonial, l’évaluation des participations et la fixation d’une éventuelle prestation compensatoire doivent être envisagées ensemble, sans confondre la valeur des actifs, les revenus qu’ils procurent et les liquidités effectivement disponibles. L’organisation du patrimoine professionnel (holding, pactes d’associés, clauses d’agrément, engagements Dutreil, démembrements de propriété) peut également peser sur les solutions envisageables.
Que vous soyez dirigeant, cadre dirigeant ou conjoint, je défends vos droits en tenant compte des réalités économiques et de la continuité de l’activité professionnelle. Je travaille en complémentarité avec vos conseils habituels pour rechercher des modalités de partage et de financement adaptées.
J’interviens également en amont, aux côtés du notaire, pour éclairer les conséquences d’un choix ou d’un changement de régime matrimonial sur l’activité professionnelle, la protection du conjoint et les conséquences pour les enfants.
Les actions gratuites attribuées pendant le mariage, mais définitivement acquises après la séparation, doivent-elles être prises en compte dans le partage ? Qu’advient-il des BSPCE non encore exercés ? Les bénéfices conservés dans une société peuvent-ils être pris en compte pour apprécier les ressources d’un époux ? Une clause de préciput ou une société d’acquêts peut-elle protéger mon conjoint sans exposer mon entreprise ?
Régimes matrimoniaux, liquidation et partage
Le divorce est prononcé, ou va l’être, ou le PACS a pris fin, mais le partage des biens reste à faire.
La liquidation uppose de déterminer la nature propre, commune ou indivise des biens, de retracer leur financement, d’identifier les récompenses et créances entre époux ou entre partenaires, d’évaluer les actifs à la bonne date et d’établir les comptes. Ces opérations sont plus délicates lorsque le patrimoine comprend des biens détenus au travers de sociétés, des participations professionnelles ou des financements familiaux.
Je vous accompagne, en lien avec le notaire chargé des opérations, dans l’examen du projet liquidatif, la préparation des observations, la discussion des évaluations et la négociation du partage. Lorsque le désaccord persiste, je défends vos droits devant le juge.
Mes parents ont financé une partie de notre maison : cet apport sera-t-il pris en compte ? Une indemnité d’occupation est-elle due ? Nous détenons notre maison au travers d’une SCI : comment est-elle prise en compte dans le partage ? Comment traiter le compte courant d’associé de l’un des époux ?
Enfants : autorité parentale, résidence et contribution
Vous souhaitez organiser au mieux la vie de vos enfants après la séparation.
Résidence alternée ou habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, choix de l’école, déménagement d’un parent : ces questions se posent au moment de la séparation, mais aussi des années plus tard, lorsque la situation évolue. Je vous accompagne dans la recherche d’une organisation adaptée à vos enfants, en privilégiant un accord homologué par le juge chaque fois que c’est possible. Dans tous les cas, les préserver des tensions entre adultes et des conflits de loyauté reste une priorité.
La résidence alternée est-elle adaptée à l’âge de mon enfant ? Comment la pension alimentaire est-elle calculée lorsque les revenus de l’un des parents sont variables ou en partie versés en actions ? Mon enfant peut-il être entendu par le juge ?
Vous ou votre conjoint êtes de nationalité étrangère, résidez à l’étranger ou possédez des biens dans plusieurs pays.
Lorsqu’une situation familiale comporte un élément international, des questions préalables deviennent déterminantes : quel juge est compétent, quelle loi s’applique, comment faire reconnaître une décision à l’étranger. Le choix de la juridiction saisie, et le moment de cette saisine, peuvent avoir des conséquences déterminantes, notamment au regard des règles de litispendance lorsque des procédures sont engagées dans deux pays.
Ces difficultés peuvent concerner un divorce, l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, une adoption internationale, la liquidation d’un régime matrimonial, le sort de biens immobiliers situés à l’étranger ou le règlement d’une succession internationale. Lorsque cela est nécessaire, je travaille avec des confrères exerçant à l’étranger.
Puis-je divorcer en France si nous nous sommes mariés à l’étranger ? Mon conjoint a déjà engagé une procédure à l’étranger : puis-je encore saisir le juge français ? Nous possédons un bien immobilier à l’étranger : quelle loi régit son partage ? L’autre parent peut-il s’installer à l’étranger avec nos enfants ?
Situations familiales internationales
Un parent âgé ou un proche n’est plus en mesure de gérer seul ses affaires.
Habilitation familiale, curatelle, tutelle : le choix de la mesure doit tenir compte de la situation de la personne, de son autonomie et de ses besoins, et peut faire naître des désaccords entre proches. Je vous accompagne dans les démarches et les procédures devant le juge des contentieux de la protection, avec une attention particulière aux conséquences patrimoniales des décisions. Lorsqu’il en est encore temps, je vous conseille sur le mandat de protection future.
Quelle mesure demander ? Comment agir lorsqu’un proche gère seul les comptes d’un parent ? Peut-on vendre la maison d’une personne sous tutelle ?
Protection des majeurs vulnérables
Vous êtes héritier et la succession est bloquée, ou vous vous interrogez sur les droits de chacun.
Désaccord entre héritiers, indivision qui se prolonge, donation consentie à l’un des enfants, testament contesté, assurance-vie au profit d’un tiers : je défends vos droits dans le règlement amiable ou judiciaire de la succession (réserve héréditaire, rapport et réduction des libéralités, recel successoral, comptes d’indivision, primes manifestement exagérées), en lien avec le notaire chargé du règlement.
La donation reçue par mon frère doit-elle être prise en compte ? Peut-on contester un testament ? Que faire lorsqu’un héritier bloque la succession? L’assurance-vie doit-elle être réintégrée dans la succession ?
Successions, donations et assurance‑vie
Établir ou contester une filiation, faire rectifier un acte d’état civil, accompagner un projet d’adoption simple ou plénière, faire reconnaître en France une décision rendue à l’étranger : ces procédures exigent une attention particulière aux conditions légales, aux délais et aux preuves.
Quelle différence entre adoption simple et adoption plénière ? Dans quels délais peut-on contester une reconnaissance de paternité ? Un divorce prononcé à l’étranger produit-il ses effets en France ?